Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOSOLS
Numéro de dépôt :
3602940
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECOSOLS
Déposée le 7 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOSOLS PEPINIERE D ENTREPRISE EURODEV CENTER et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOSOLS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 18 mai 2009 - Rejet total n°497457 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18